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CGU

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet acreedconsulting.com (le « Site »), édité par la société Acreed Consulting (l'« Éditeur »).

Le Site présente les services d'Acreed Consulting (cabinet de recrutement, conseil et services professionnels en télécoms, IT, cybersécurité, énergies renouvelables et industrie), publie des offres d'emploi et permet la prise de contact ou la candidature en ligne.

2. Acceptation et évolution des CGU

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou éditoriales. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau (matériel, abonnement internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Il se réserve toutefois la possibilité d'en suspendre l'accès, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des droits des tiers. Sont notamment interdits :

  • toute tentative d'intrusion, de contournement des mesures de sécurité ou d'altération du Site ;
  • l'envoi de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, contrefaisants, dénigrants ou contraires à l'ordre public ;
  • la collecte automatisée de données (scraping) sans accord préalable de l'Éditeur ;
  • l'usurpation d'identité ou l'utilisation de faux profils dans les formulaires de contact ou de candidature ;
  • tout usage du Site à des fins commerciales non autorisées (envoi de spam, prospection non sollicitée).

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

5. Formulaires de contact et de candidature

L'utilisateur garantit que les informations transmises via les formulaires sont exactes, à jour et qu'il dispose des droits nécessaires pour les communiquer.

Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'envoi d'un message ou d'une candidature ne crée aucune obligation contractuelle entre l'utilisateur et Acreed Consulting.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, code source, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Acreed Consulting ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu transmis par l'utilisateur via les formulaires reste sa propriété ; il accorde à l'Éditeur une licence d'utilisation strictement nécessaire au traitement de sa demande.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est régi par la politique de cookies.

8. Liens externes

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

9. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du Site. Il ne peut toutefois être tenu responsable :

  • des éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus du Site ;
  • des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
  • des conséquences d'une intrusion, d'un virus ou de tout autre élément malveillant échappant à son contrôle raisonnable ;
  • de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations diffusées sur le Site.

Le Site ne constitue ni une offre commerciale ferme, ni un engagement contractuel à l'égard d'un utilisateur.

10. Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de défaillance des réseaux de télécommunications, de panne d'hébergement, d'événement de nature climatique, sanitaire ou géopolitique.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le site s'adresse à une clientèle professionnelle (B2B). En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@acreedconsulting.com.