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Informations légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site acreedconsulting.com est édité par :

Raison sociale
ACREED CONSULTING
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
30 000 €
Siège social
5 Lotissement La Chaud, 43320 Saint-Vidal, France
SIREN
883 042 798
SIRET (siège)
883 042 798 00016
RCS
Le Puy-en-Velay 883 042 798
Numéro TVA intracommunautaire
FR12 883 042 798
Code APE / NAF
6202A, conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date d'immatriculation
24 avril 2020
Email
contact@acreedconsulting.com

2. Directeur de la publication

Steven Breuil, en sa qualité de Président d'Acreed Consulting.

Contact : contact@acreedconsulting.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Microsoft Azure (Microsoft Ireland Operations Limited)
Adresse
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande
Site web
https://azure.microsoft.com

Les données sont stockées au sein de l'Espace économique européen (EEE).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, code source) sont la propriété exclusive d'Acreed Consulting ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Acreed Consulting, sauf exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Acreed Consulting, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques protégées. Toute reproduction sans autorisation préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Acreed Consulting ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ces sites tiers, dont l'utilisation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

La création de liens vers acreedconsulting.com est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image de la société. Acreed Consulting se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé non conforme.

6. Limitation de responsabilité

Acreed Consulting met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Acreed Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, de la présence de virus ou encore de tout dysfonctionnement.

7. Protection des données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité. L'utilisation de cookies est régie par notre politique de cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à ses mentions légales : contact@acreedconsulting.com.