Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Société
- Acreed Consulting (SAS), RCS Le Puy-en-Velay 883 042 798
- Siège social
- 5 Lotissement La Chaud, 43320 Saint-Vidal, France
- Représentant légal
- Steven Breuil, Président
- Email RGPD
- contact@acreedconsulting.com
- DPO
- Aucun DPO désigné, contact RGPD via l'email ci-dessus
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles Acreed Consulting collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, religion, opinion politique...) n'est collectée.
2.1 Formulaire de contact
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification de l'expéditeur | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Réponse à votre demande | Intérêt légitime | |
| Téléphone (optionnel) | Reprise de contact si fourni | Intérêt légitime |
| Sujet, message | Traitement de la demande | Intérêt légitime |
| Entreprise / délai / secteur (selon sujet) | Qualification de la demande B2B | Intérêt légitime |
2.2 Candidature à une offre d'emploi
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Identification du candidat | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), gestion des candidatures |
| Téléphone (optionnel) | Prise de contact | Intérêt légitime |
| Lien CV (optionnel) | Évaluation de la candidature | Intérêt légitime |
| Message de motivation | Évaluation de la candidature | Intérêt légitime |
| Référence offre (jobId, intitulé) | Rattachement de la candidature | Intérêt légitime |
2.3 Données techniques de navigation
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse IP | Sécurité, détection d'abus, limite de débit | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| User-Agent | Compatibilité, statistiques anonymes | Intérêt légitime |
| Logs serveur (date, route, code HTTP) | Sécurité, diagnostic technique | Intérêt légitime |
| Cookies techniques (session admin) | Authentification de l'espace administrateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
Le détail des cookies utilisés est décrit dans notre politique de cookies.
3. Durée de conservation
| Catégorie | Durée active | Archivage / suppression |
|---|---|---|
| Messages de contact | 3 ans à compter de la réception | Suppression automatique à l'issue |
| Candidatures (offre ou spontanée) | 24 mois à compter du dépôt | Suppression automatique, sauf embauche |
| Comptes administrateurs | Durée de la collaboration + 1 an | Suppression dans les 30 jours suivant la fin de collaboration |
| Logs serveur (sécurité) | 12 mois | Purge automatique |
| Logs d'authentification | 12 mois | Purge automatique |
Une purge automatisée s'exécute quotidiennement sur nos serveurs pour appliquer ces durées aux messages de contact et aux candidatures. Les données sont supprimées définitivement à l'issue de la période applicable, sauf en cas d'embauche pour les candidatures.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont communiquées qu'à :
- nos collaborateurs habilités, dans la limite stricte de leurs missions ;
- nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation / garanties |
|---|---|---|---|
| Microsoft Azure | Hébergement de la VM applicative et de la base de données | Toutes les données du site | Irlande (UE). Microsoft DPA, ISO 27001/27018 |
| Microsoft 365 (Exchange Online) | Envoi des notifications email aux équipes Acreed | Email, nom, sujet, contenu du message | UE. Microsoft DPA, ISO 27001/27018 |
5. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Nous nous efforçons de stocker et de traiter vos données exclusivement au sein de l'Espace économique européen (EEE). Les sous-traitants identifiés ci-dessus sont configurés pour héberger les données en Union européenne (Irlande).
Dans l'hypothèse où un transfert hors EEE serait rendu nécessaire, celui-ci serait encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) ou par toute autre garantie appropriée prévue aux articles 44 à 49 du RGPD.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
| Droit | Référence | Description |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Art. 15 RGPD | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification | Art. 16 RGPD | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement | Art. 17 RGPD | « Droit à l'oubli » : suppression dans les conditions prévues |
| Droit à la limitation | Art. 18 RGPD | Geler temporairement le traitement de vos données |
| Droit à la portabilité | Art. 20 RGPD | Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine |
| Droit d'opposition | Art. 21 RGPD | Vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation |
| Retrait du consentement | Art. 7 RGPD | À tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs |
| Directives post mortem | Loi 78-17 art. 85 | Définir le sort de vos données après votre décès |
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@acreedconsulting.com. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité (art. 12.6 RGPD). Nous répondons dans un délai maximal d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Sécurité des données
- chiffrement TLS de bout en bout pour les communications avec le site ;
- mots de passe administrateur stockés sous forme de condensats bcrypt (12 rounds) ;
- jetons d'authentification à durée courte (15 minutes) avec rotation et révocation des sessions ;
- verrouillage automatique des comptes après 5 tentatives de connexion infructueuses ;
- en-têtes de sécurité HTTP (CSP, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Permissions-Policy) ;
- limitation de débit (rate-limit) sur les endpoints sensibles ;
- sauvegardes quotidiennes chiffrées de la base de données.
8. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (email, bandeau d'information, mise à jour en page d'accueil).
9. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@acreedconsulting.com.